Demande de permis pour la réalisation d’une piscine en Suisse

Réglementations et démarches pour la réalisation d’une piscine privée en Suisse .

Si vous êtes résidant Suisse et que vous souhaitez faire construire une piscine dans votre propriété , sachez qu’il existe une réglementation spécifique en fonction de chaque canton. 

Les 26 cantons Suisses ont chacun une réglementation-piscine qui leur est propre. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès du Bourgmestre sur les éventuelles obligations administratives .

Démarche à effectuer  

Pour réaliser une piscine en Suisse , il convient d’abord de formuler votre demande de permis auprès de l’administration du Bourgmestre .   

Dans la plupart des cantons , la demande préalable auprès du Bourgmestre est possible en ligne.

C’est d’abord la commune qui va examiner votre projet et demander ou non la mise à l’enquête publique. Généralement , dans la majorité des 26 cantons , les piscines de plus de 20 m² font le plus souvent l’objet d’une mise à l’enquête , mais celle-ci n’est pas systématique .

Dans certains cas , l’administration communale vous délivre directement une autorisation , dans les autres cas , le dossier de permis est alors transmis au canton pour mise à l’enquête . Le délai de mise à l’enquête est de 30 jours mais peut-être étendu en cas de demandes de renseignements complémentaires.

Pour info, voici par exemple les adresses des sites internet des cantons suisses frontaliers avec la France :

Ces sites vous permettront d’accéder à des informations officielles et des services en ligne pour chaque canton.